RGPD

 

Article 1: Lexique

Pour davantage de clarté dans la lecture des articles ci-dessous,

• "Editeur" est Amiot Blin Consulting
• "Site" est le site internet de la société Amiot Blin Consulting accessible à l'adresse https://www.amiot-blin-consulting.com
• "Utilisateur" est toute personne qui visite une ou plusieurs pages du site.

 

Article 2: protection des données à caractère personnel

L'éditeur s'engage à respecter les dispositions:

• Du Règlement Européen (UE) n'2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel;
• De la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,
• De la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par différents décrets dont le décret n°2019-536 du 29 mai 2019,
• De la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,
• Du code des postes et des communications électroniques, Livre II les communications électroniques et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation du site et invite l'utilisateur à les consulter régulièrement. Cette politique de confidentialité s'applique exclusivement aux activités en ligne de ce site et est valable pour les utilisateurs du site. Elle ne s'applique pas aux informations collectées par d'autres canaux que ce site. L'objectif de la politique de confidentialité est de fournir une transparence maximale concernant les informations que le site collecte et comment il les utilise.

 

Article 3: responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société Amiot Blin Consulting, La Bichetière, Vern d'Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou.

 

Article 4: fondement légal des traitements

Le fondement des traitements est le consentement.

 

Lors de l'utilisation ou de la consultation, les utilisateurs approuvent explicitement la présente politique de confidentialité et consentent au traitement de leurs données à caractère personnel conformément aux méthodes et aux objectifs décrits ci-dessous, y compris en cas de divulgation à des tiers si nécessaire pour la fourniture d'un service. La fourniture de données, et par conséquent le consentement à la collecte et au traitement des données, est facultative; l'utilisateur peut refuser le consentement et peut révoquer un consentement déjà donnée à tout moment.

 

C'est l'utilisateur qui décide de remplir le formulaire de contact ou de donner son adresse mail afin de recevoir des communications ciblées. De même, l'utilisateur peut à tout moment décider de mettre un terme au consentement tel que précisé dans l'article "Droit de suppression".

 

Ce site traite une partie des données en fonction des intérêts légitimes du responsable du traitement pour la sécurité du site et celle de l'éditeur.

 

Article 5: les catégories de données traitées et leurs utilisations

Les catégories de données à caractère personnel traitées sont, à travers les différents formulaires du site: nom, mail, téléphone, entreprise. A travers les cookies, l'adresse IP est collectée.

 

Les données collectées seront utilisées exclusivement pour la fourniture du service demandé et uniquement pendant le temps nécessaire à la fourniture du service.

 

Il appartient à l'utilisateur de vérifier qu'il dispose des autorisations nécessaires pour la saisie de données personnelles de tiers ou de contenus protégés par des normes nationales et internationales.

 

Article 6: destinataires des données à caractère personnel collectées

Outre le propriétaire, dans certains cas, les catégories de collaborateurs participant à l'organisation du site (administratives, commerciales, marketing, juridiques, administrateurs système) ou des parties externes (telles que des tiers fournisseurs de services techniques, fournisseurs de services de messagerie, fournisseurs d'hébergement, entreprises informatiques, agences de communication) peuvent accéder aux données.

 

Les informations, nominatives ou non, fournies par les tiers (particuliers ou professionnels) ne sont pas transmises à des partenaires commerciaux.

 

Article 7: conservation des données à caractère personnel collectées

Les durées de conservation sont variables:

• Les données via la messagerie et les formulaires sont conservées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des activités spécifiées et au plus de 5 ans.
• Les données à des fins de traçabilité et de visite ont des durées de conservations variables. Elles sont indiquées dans l'article consacré aux cookies.

 

Article 8: protection des données à caractère personnel collectées

L'Editeur s'engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur ses logiciels de traitement. Le site est sécurisé selon le protocole HTTPS, ce qui signifie que les données échangées entre le site et l'utilisateur sont chiffrées.

 

L'Editeur s'engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

 

Article 9: stockage des données

Le stockage des données est réalisé sur un serveur situé en France. Seules les données collectées dans le cadre de la gestion des cookies sont transférées en dehors de l'espace économique européen.

 

Une fois reçue la demande de l'utilisateur, celle-ci est traitée par l'éditeur et les données de l'utilisateur figurent sur son logiciel "gestion de la relation client", en France. Il en est de même pour les données figurant sur le compte de l'utilisateur.

 

Article 10: droit d'accès

chaque utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d'un droit d'accès sur les données à caractère personnel le concernant. L'utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à: Amiot Blin Consulting, La Bichetière, Vern d'Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou.

 

L'éditeur prendra toutefois la précaution de vérifier l'identité du demandeur via un titre d'identité signé avant de lui donner l'accès à ses données à caractère personnel. Il recevra une réponse sous 30 jours.

 

Article 11: droit de rectification

Chaque utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d'un droit de rectification sur les données à caractère personnel le concernant.

 

Ce droit permet que soient rectifiées, complétées, mises à jour les données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

 

L'utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à: Amiot Blin Consulting, La Bichetière, Vern d'Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou.

 

L'éditeur prendra toutefois la précaution de vérifier l'identité du demandeur via un titre d'identité signé avant de procéder à la modification de ses données à caractère personnel. Il recevra une réponse sous 30 jours.

 

Article 12: droit de suppression

Chaque utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d'un droit de suppression sur les données à caractère personnel le concernant.

 

Ce droit permet que soient effacées les données à caractère personnel.

 

L'utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à: Amiot Blin Consulting, La Bichetière, Vern d'Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou.

 

L'éditeur prendra toutefois la précaution de vérifier l'identité du demandeur via un titre d'identité signé avant de procéder à la suppression de ses données à caractère personnel avant la fin du délai de conservation (cf article Conservation des données à caractère personnel collectées). Il recevra une réponse sous 30 jours.

 

Article 13: droit d'opposition pour motif légitime

L'éditeur étudiera toute demande d'opposition d'utilisation des données personnelles selon les principes exposés aux articles précédents.

 

L'utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à: Amiot Blin Consulting, La Bichetière, Vern d'Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou.

 

L'éditeur prendra toutefois la précaution de vérifier l'identité du demandeur via un titre d'identité signé avant de procéder à cette opposition. Il recevra une réponse sous 30 jours.

 

Article 14: droit à la limitation du traitement

Chaque utilisateur dispose conformément à la législation en vigueur, d'un droit à la limitation du traitement sur les données personnelles le concernant c'est-à-dire figer les données à un instant précis.

 

L'utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à: Amiot Blin Consulting, La Bichetière, Vern d'Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou.

 

L'éditeur prendra toutefois la précaution de vérifier l'identité du demandeur via un titre d'identité signé au préalable. L'utilisateur sera informé de la levée de la limitation par l'éditeur. Il recevra une réponse sous 30 jours.

 

Article 15: les cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoque l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Article 16: paramétrage des cookies

Le refus d'installation d'un cookie peut entrainer l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies:

• Sous Brave: cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par 3 lignes horizontales). Sélectionnez "Paramètres". Dans la section "protection", vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome: cliquez en haut à droit du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez "'Paramètres". Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés". Dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Préférences". Dans l'onglet "Confidentialités", vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Firefox: en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton "Firefox", puis aller dans l'ongle "Options". Cliquez sur l'ongle "Vie privée". Paramétrez les "Règles de conservations" sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Internet Explorer: onglet "Outils" (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / option "Internet". Cliquez sur "Confidentialité" et choisissez "Bloquer tous les cookies". Validez sur OK.
• Sous Safari: cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez "Paramètres". Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés". Dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres de contenu". Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

 

Article 18: droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

La volonté de l'éditeur est de trouver une solution à l'amiable à tous les litiges qui pourraient advenir. Ainsi, en cas de litige, l'utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données à Amiot Blin Consulting, La Bichetière, Vern d'Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou?

 

Néanmoins, chaque utilisateur bénéficie du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle. En France, l'autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site web est disponible à cette adresse: https://www.cnil.fr